Conditions Générales de Vente

Toute commande ou achat suppose la consultation et l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre le vendeur « Libertille » représenté par Florence JOUANNA et l’acheteur.

IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne https://www.libertille.com/ SIRET n° 832 125 033 000 15
Responsable : Florence JOUANNA Demeurant 6 rue Bellevue 64160 SERRES MORLAAS
E-mail : contact@libertille.com 
Tél. : 06.17.59.29.44
Micro-Entreprise non assujettie à la TVA Dispense d'immatriculation en application du V de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l'artisanat.
« Libertille » se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente, dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande ou de l’achat.

PERSONNALISATION

Les produits vendus sur le site sont réalisés "sur mesure". Libertille reproduira sur le produit, le motif choisi par l’acheteur. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits et des motifs présentés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. En cas d’erreur de description d'un produit, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par mes soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de Libertille. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de Libertille. Cependant dans l'éventualité d'une indisponibilité non précisée de produit après passation de la commande où dans l’éventualité Libertille ne pourrait réaliser un produit sur commande, Libertille s’engage à en informer le client par email dans les meilleurs délais. Le client aura la possibilité de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra également être demandée.
Les photos présentées sur le site ou dans les courriers électroniques ne sont données qu'à titre indicatif, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photos ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de Libertille.

PROPRIETE INTELECTUELLE

Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.

COMMANDE

Toute commande ou validation du panier vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Plusieurs solutions sont proposées pour passer commande ou pour acheter :

Les éléments de personnalisation (prénom, motif, couleurs) sont choisis par l’acheteur lors de la commande. «Libertille » se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige suite à une commande antérieure.

LES PRIX

Ils s’entendent en Euros, H.T., TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Ils ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison et de douane qui viennent en supplément. Le forfait pour la participation aux frais de port et d’emballage indiqué sur le site www.libertille.com, uniquement pour les articles présents sur la boutique. Libertille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les devis sont valables 1 mois

LES FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont en fonction du poids de votre commande. La commande sera alors livrée à une seule adresse.

PAIEMENT

  • par CB (paiement sécurisé Paypal), Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL. L’acheteur n’est pas obligé d'avoir un compte Paypal pour effectuer le règlement. Après avoir cliqué sur la validation du panier "check out", l’acheteur est automatiquement dirigé vers la plateforme Paypal. Il lui suffit de renseigner les champs affichés de carte bancaire comme pour tout paiement effectué sur internet. (informations Paypal: http://www.paypal.com/fr
  • par virement (IBAN situé en haut à gauche des devis),
  • par chèque à l'ordre de Libertille et envoyé à Florence JOUANNA, 6 rue Bellevue 64160 SERRES MORLAAS. La commande sera traitée à la réception du chèque.

Pour les paiements provenant de l’étranger, le virement est privilégié. Toute commande est traitée à la réception de son règlement. Il n’y aura pas d’envoi ni de retrait sans règlement. Libertille se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande.

DELAI & LIVRAISON

Le délai est généralement de 4 à 10 jours (temps nécessaire à la réalisation de la commande), auquel s’ajoutent les délais d’acheminement du colis par la poste.
Lors de votre commande, il faudra indiquer si vous avez une date impérative à laquelle vous tenez à recevoir votre commande. Libertille fera son maximum pour respecter ce délai mais ne pourra pas être tenue responsable en cas de retard.
Dès encaissement du paiement intégral, la commande est envoyée à l’adresse postale correctement renseignée par le client lors de sa commande.
L’acheminement des commandes est effectué en France Métropolitaine par la Poste, en colissimo. Dans la mesure du possible, le client recevra par mail le numéro de son envoi afin qu’il puisse en suivre le cheminement sur le site http://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois. « Libertille » n'est pas responsable des dommages, d’une perte éventuelle ou des retards causés lors de l'acheminement par la Poste. A partir du moment où le colis est dans l’état « livré » sur le site de suivi de colis www.colissimo.fr Libertille considère que le client a reçu son colis, dans le cas contraire l’acheteur demandera une enquête auprès de la Poste.
Le client est tenu de vérifier l’état de son colis à son arrivée, si celui-ci est détérioré, il doit le refuser et en avertir rapidement « Libertille » afin de procéder à l‘échange. Dans la mesure où la plupart des créations sont réalisées "sur mesure", un délai raisonnable sera demandé au client afin de recréer l’article, si les matières premières sont disponibles.
Pour un envoi à l’étranger, le client doit contacter « Libertille » afin de s’entendre sur le mode d’acheminement le plus adapté au poids du colis, au pays de destination et au tarif souhaité par le client.

RETRACTATION

Conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation ce délai de rétractation ne pourra pas être exercé pour les commandes réalisées spécialement pour le client. En cas d’erreur de la part de l’entreprise, Libertille renverra le colis à ses frais. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à la créatrice de Libertille pour obtenir une solution amiable.

FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’entreprise Libertille ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. « Libertille » n’est pas responsable notamment en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de l’entreprise, telles que les grèves des transports, des services postaux. Il en est de même lors d’un problème dû à la maladie de la créatrice de « Libertille », à un problème familial, à l’utilisation d’internet, perte de données, virus, panne de réseau, maintenance ou panne sur les machines de confection, …

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. Libertille s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers, à l’exception des entreprises réalisant les opérations de transport et de livraison pour les produits commandés par le client.

ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton " Commander", le client déclare accepter la commande, son paiement et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Cela lui est indiqué au cours du processus d'achat. Les données enregistrées par Libertille constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans condition.